COPROPRIÉTÉ · DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL
Diagnostic technique global (DTG) : est-il obligatoire pour votre immeuble ?
Le DTG analyse l'état, les obligations, la gestion et l'énergie de votre immeuble. Il chiffre aussi les travaux des dix prochaines années. Facultatif en copropriété, il s'impose avant la mise en copropriété d'un immeuble de plus de dix ans.
Étape 1 sur 2
Recevez votre devis de DTG
Le devis est gratuit, sans engagement, et vous parvient sous 24 h ouvrées.
Tout dépend de la situation de votre immeuble :
La copropriété existante
Le DTG reste facultatif pour une copropriété déjà constituée. L'assemblée générale décide de le réaliser par un vote.
La mise en copropriété
Le DTG s'impose avant la mise en copropriété d'un immeuble de plus de dix ans (article L.731-4 du CCH). L'obligation vise tout immeuble qui comprend des logements.
La demande de l'autorité
Le maire ou le préfet peut exiger le DTG d'un immeuble qui présente des désordres. Le syndic doit alors le faire réaliser.
Un DTG sans besoin de travaux sur dix ans dispense du PPPT pendant sa validité. Dans le cas contraire, il sert de base au PPPT.
BTP Diagnostics réalise votre DTG, de la visite de l'immeuble au rapport présenté en assemblée générale.
- Nos experts inspectent les parties communes, les façades, les toitures et les équipements.
- Le DTG intègre le DPE collectif et chiffre les travaux sur dix ans.
- Nous attestons notre indépendance à l'égard du syndic et des entreprises de travaux.
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CE QUE DIT LA RÉGLEMENTATION
Que prévoit la loi pour votre DTG, du vote à la vente d'un lot ?
Les articles L.731-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation encadrent chaque étape.
Avant le diagnostic
Le syndic inscrit la question à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Les copropriétaires votent sa réalisation à la majorité de l'article 24.
Pendant la mission
L'expert analyse les cinq volets fixés par l'article L.731-1 du CCH. Il atteste de son indépendance à l'égard du syndic et des entreprises.
À l'assemblée suivante
Le syndic présente le DTG à la première assemblée générale qui suit sa réalisation. Les copropriétaires décident alors des travaux à engager.
Lors d'une vente
S'il existe, le DTG est annexé à la promesse de vente d'un lot (article L.721-2 du CCH). L'acquéreur connaît ainsi l'état de l'immeuble et ses travaux à venir.
Après sa demande, le maire ou le préfet laisse un mois au syndic pour transmettre le DTG. Il peut ensuite le faire réaliser d'office, aux frais du syndicat.
Que contient précisément un diagnostic technique global ?
| Volet du DTG | Ce que vous obtenez |
|---|---|
| État apparent | L'analyse des parties communes et des équipements communs |
| Situation réglementaire | Le point sur les obligations légales et réglementaires de l'immeuble |
| Gestion technique et patrimoniale | Les améliorations possibles de l'entretien et de la gestion |
| Performance énergétique | Le DPE collectif de l'immeuble |
| Travaux sur dix ans | La liste des travaux nécessaires et l'estimation de leur coût |
Les copropriétaires disposent ainsi d'une vision complète de l'immeuble avant de voter les travaux.
DÉROULÉ DE LA MISSION
Comment se déroule la réalisation de votre DTG avec BTP Diagnostics ?
- 01
Devis et documents
Vous nous transmettez le carnet d'entretien, les diagnostics existants et les contrats d'entretien. Nous vérifions notamment l'existence d'un DPE collectif ou d'un PPPT.
Devis sous 24 h ouvrées
- 02
Visite technique
Notre expert inspecte les parties communes, l'enveloppe et les équipements collectifs. Il relève l'état de chaque ouvrage, des toitures aux réseaux.
- 03
DPE collectif et analyse
Un diagnostiqueur certifié réalise le DPE collectif de l'immeuble. L'expert analyse aussi la gestion technique et la situation réglementaire.
- 04
Rapport et assemblée
Vous recevez les travaux chiffrés sur dix ans, prêts pour l'assemblée générale. Le rapport sert aussi de base à votre PPPT.
Quelles différences existent entre le DTG, le PPPT et le DPE collectif ?
Le DTG intègre le DPE collectif et prépare le PPPT. Il ajoute l'analyse de la gestion et de la situation réglementaire de l'immeuble.
| Critère | DTG | PPPT | DPE collectif |
|---|---|---|---|
| Obligation | Facultatif, sauf mise en copropriété ou demande de l'autorité | Obligatoire 15 ans après la réception de l'immeuble | Obligatoire si le permis de construire a été déposé avant 2013 |
| Contenu | Cinq volets, dont le DPE collectif et les travaux sur dix ans | Travaux sur dix ans, coût, priorités et performance visée | Étiquettes énergie et climat, avec des recommandations de travaux |
| Réalisé par | Professionnel aux compétences fixées par le décret de 2016 | Professionnel aux compétences fixées par le décret de 2022 | Diagnostiqueur certifié |
| Effet | Dispense du PPPT sans besoin de travaux, sinon lui sert de base | Devient le PPT une fois adopté | Fonde le PPPT et figure dans le DTG |
Obligation
DTG : Facultatif, sauf mise en copropriété ou demande de l'autorité
PPPT : Obligatoire 15 ans après la réception de l'immeuble
DPE collectif : Obligatoire si le permis de construire a été déposé avant 2013
Contenu
DTG : Cinq volets, dont le DPE collectif et les travaux sur dix ans
PPPT : Travaux sur dix ans, coût, priorités et performance visée
DPE collectif : Étiquettes énergie et climat, avec des recommandations de travaux
Réalisé par
DTG : Professionnel aux compétences fixées par le décret de 2016
PPPT : Professionnel aux compétences fixées par le décret de 2022
DPE collectif : Diagnostiqueur certifié
Effet
DTG : Dispense du PPPT sans besoin de travaux, sinon lui sert de base
PPPT : Devient le PPT une fois adopté
DPE collectif : Fonde le PPPT et figure dans le DTG
Nos experts peuvent réaliser les trois documents lors d'une seule visite. Votre conseil syndical compare les options sur un même devis.
POURQUOI BTP DIAGNOSTICS
Pourquoi les syndics et les bailleurs choisissent BTP Diagnostics
Un seul prestataire
BTP Diagnostics réalise le DPE collectif, le PPPT et le DTG de vos immeubles. Vos dossiers restent cohérents d'un document à l'autre.
Indépendant
Nous ne vendons aucun des travaux que nous recommandons. Nous attestons notre indépendance à l'égard du syndic et des entreprises (décret du 28 décembre 2016).
National
Plus de 20 agences interviennent sur vos immeubles partout en France. Un syndic peut confier tout son portefeuille à un seul interlocuteur.
Quelles questions posent souvent les syndics et les conseils syndicaux ?
Aucune grille de prix n'est imposée pour un DTG. Le prix dépend du nombre de lots, de bâtiments et d'équipements communs. L'état du carnet d'entretien et l'accès aux toitures modifient aussi le temps passé. Ce coût se répartit ensuite entre les copropriétaires selon leurs tantièmes. Notre devis détaille chaque volet et vous parvient sous 24 h ouvrées.
Non, le DTG reste facultatif pour une copropriété existante. L'obligation de 2025 concerne le PPPT, imposé aux copropriétés de plus de 15 ans. Le DTG s'impose seulement avant une mise en copropriété ou sur demande de l'autorité. Il peut toutefois dispenser du PPPT ou lui servir de base.
Le DPE collectif mesure seulement la performance énergétique de l'immeuble. Le DTG l'intègre et ajoute l'état technique, les obligations, la gestion et les travaux sur dix ans (article L.731-1 du CCH). Vous n'avez donc pas à commander le DPE collectif séparément.
Le décret du 28 décembre 2016 fixe les compétences exigées du professionnel. Elles couvrent les modes constructifs, la thermique et la gestion financière des copropriétés. Le professionnel justifie d'un diplôme d'au moins trois ans d'études supérieures, ou d'un titre équivalent. Il atteste aussi de son indépendance à l'égard du syndic, des fournisseurs d'énergie et des entreprises. Nous vous transmettons ces justificatifs avec le devis.
Non, l'absence de DTG ne bloque pas la vente d'un lot. S'il existe, il est annexé à la promesse de vente (article L.721-2 du CCH). Un DTG s'impose en revanche avant la mise en copropriété d'un immeuble de plus de dix ans.
Vous préparez un PPPT, des travaux ou une mise en copropriété ?